Risques d’amendes et réglementation 2023 sur l’utilisation d’une trottinette électrique

Depuis quelques années, les trottinettes électriques sont de plus en plus présentes dans les rues des grandes villes. Ces petits engins, souvent appelés « scooters », sont pratiques, peu encombrants et permettent de se déplacer rapidement et facilement d'un point A à un point B. De plus en plus de personnes s'en servent pour se rendre au travail ou faire des courses, et elles constituent donc une alternative intéressante aux transports en commun. Toutefois, les trottinettes électriques ne sont pas sans danger et il est important de connaître les règles qui les encadrent. En effet, elles peuvent être dangereuses pour les conducteurs comme pour les piétons, et il est important de respecter quelques règles de base pour rouler en toute sécurité. L’amende en trottinette électrique s’applique bel et bien depuis son entrée dans le Code de la route en 2019. Il existe de nombreuses contraventions plus ou moins strictes applicables à toutes les personnes qui ne suivent pas les règles d’utilisation de ces engins. Découvrez ci-dessous les principales amendes en trottinette électrique que vous risquez de payer en cas de manquement à ces règles.

Loi sur les trottinettes électriques

La loi sur les trottinettes électriques a été votée en 2019 et elle est applicable depuis le 1er janvier 2020. Elle établit les règles que doivent respecter les conducteurs de ces engins, ainsi que les responsabilités de chacun en cas d'accident. Voici quelques points clés à connaître sur la loi sur les trottinettes électriques.

Les trottinettes électriques doivent être immatriculées

Toute personne qui souhaite utiliser une trottinette électrique doit d'abord s'assurer que celle-ci est immatriculée. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les trottinettes électriques doivent être enregistrées auprès de la Direction de l'infrastructure, des transports et de la mer (DITT). Cette immatriculation est gratuite et permet de faciliter l'identification des trottinettes en cas d'accident. Pour immatriculer une trottinette électrique, il suffit de se rendre sur le site internet de la DITT et de remplir le formulaire en ligne. Il est nécessaire de fournir les informations suivantes :

• le numéro de série de la trottinette électrique
• le nom et l'adresse du propriétaire
•  le lieu et la date d'achat de la trottinette

Une fois le formulaire soumis, le propriétaire recevra un certificat d'immatriculation par courrier. Ce certificat doit être conservé avec soi lorsque l'on utilise une trottinette électrique.

Les trottinettes électriques doivent être assurées

Tout comme les voitures et les motos, les trottinettes électriques doivent être assurées. En effet, en cas d'accident, l'assurance prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement de la trottinette, ainsi que les frais médicaux des personnes blessées. Il existe deux types d'assurances pour les trottinettes électriques :

• l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire,
• l'assurance omnium, qui est facultative.

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers (personnes ou biens) en cas d'accident. Elle est donc obligatoire pour tous les conducteurs de trottinettes électriques. L'assurance omnium, quant à elle, couvre les dommages causés à la trottinette elle-même en cas d'accident. Elle est donc facultative, mais peut être utile pour les personnes qui utilisent régulièrement leur trottinette électrique.

Les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter certaines règles

La loi sur les trottinettes électriques impose aux conducteurs de respecter certaines règles de sécurité. Ces règles sont similaires à celles qui s'appliquent aux cyclistes, et elles visent à protéger les conducteurs de trottinettes comme les autres usagers de la route. Voici quelques règles à connaître :

• Les trottinettes électriques doivent être équipées d'un phare avant et d'un feu arrière.
• Les conducteurs de trottinettes électriques doivent porter un casque.
• Les trottinettes électriques ne doivent pas circuler sur les trottoirs.
• Les trottinettes électriques doivent être garées sur les places réservées aux vélos.

En cas de non-respect de ces règles, les conducteurs de trottinettes électriques s'exposent à une amende.

Les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter les autres usagers de la route

Comme tous les autres usagers de la route, les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter les autres personnes qui partagent l'espace public. Ils doivent notamment veiller à ne pas gêner les piétons et à rouler à une vitesse adaptée aux conditions de circulation. Il est donc important de savoir comment conduire une trottinette électrique et en connaître les règles. En cas d'accident, les conducteurs de trottinettes électriques sont tenus responsables des dommages causés aux autres usagers de la route, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes. Ils peuvent être poursuivis en justice et devront payer des dommages et intérêts aux personnes lésées.

Trottinette électrique : amende de 4e classe pour absence de déclaration

Tout d’abord, avant d’entrer dans les détails, sachez qu’il existe deux catégories de trottinettes électriques : celles qui sont homologuées (conformes aux normes de l’Union européenne) et celles qui ne le sont pas. Les trottinettes homologuées n'ont le droit de rouler qu'à une vitesse maximale de 25 km/h. Et pour obtenir cette homologation, tout engin motorisé doit être déclaré et avoir un Numéro d’Identifiant Unique (NIU) auprès du Ministère de l’Intérieur. Alors, si votre trottinette électrique n'a pas encore été déclarée, vous risquerez une amende en trottinette électrique nommée de 4e classe, qui peut atteindre jusqu’à 750 euros.

Trottinette électrique : Amende forfaitaire plus mise en fourrière pour mauvais stationnement

Toutes les trottinettes électriques homologuées ou non qui se effectuent un mauvais stationnement et gênent la circulation des utilisateurs des voies publiques, peuvent être mises en fourrière. Pour récupérer votre trottinette électrique mise en fourrière, vous devez payer une amende en trottinette électrique, laquelle est établie forfaitairement. De plus, on a déjà commencé à verbaliser les trottinettes appelées en libre-service. Les utilisateurs de celles-ci doivent payer une contravention de 35 euros pour chaque engin surpris en train de stationner au mauvais endroit, après constat de ce non-respect du code de la route. De même, les contrôleurs peuvent vous sanctionner s’ils vous trouvent garé sur les trottoirs, et ils pourront vous demander une amende s'élevant aux environs de 90 euros.

La circulation en trottinette électrique sur les voies publiques est interdite

Vous risquerez de payer une amende en trottinette électrique de 135 euros maximum, si vous êtes surpris entrain de circuler sur les voiries publiques. D’après la réglementation basée sur le Code pénal et le Code de la route, il est interdit à tous les usagers d'une trottinette de rouler sur les différentes rues publiques, surtout les voies de circulation, les trottoirs, les espaces naturels… Vous êtes donc sujet à une amende si jamais vous contestez cette règle, alors faites toujours attention. Par exemple à Paris, la mairie à indiqué que tout usager d’une trottinette qui roule sur les passages des piétons risque une contravention pouvant atteindre 135 €. Néanmoins, vous pouvez rouler à bord de votre trottinette sur des pistes conçues spécialement pour ces engins motorisés comme une voirie privée, des parcours ou encore des terrains à caractère sportif.